http://halemediallc.com/16-cat/casino_47.html « Service Foncier Coutumier », voilà un concept nouveau que la population de la Chefferie de BASILE doit désormais s’habituer au regard des rôles que cette nouvelle structure est appelée à jouer pour la sécurisation des terres rurales des communautés locales. C’est ce que nous pouvons retenir de l’activité de lancement dudit service dans la salle polyvalente de la Chefferie ce lundi 26/04/2021 par le Mwami Kalenga qui, dans son adresse a dégagé le contexte et la justification ayant milité pour la création de ce Service. Ce contexte et cette justification se résument dans ce sens que la loi foncière de 1973 à son article 193 et 194 oblige, pour toute demande en concession des terres rurales, le service des titres fonciers et immobiliers de vérifier par voie d’enquête préalable la nature et le droit que le tiers pourrait avoir sur cette terre rurale.
Autrement dit, l’enquête préalable a pour vocation de définir le droit de jouissance que le demandeur pourrait avoir sur ces terres de communautés locales.
Malheureusement, la question de jouissance des terres des communautés locales n’a pas été réglementée par la loi foncière de 1973 telle que révisée en 1980. La réglementation de cette question a été renvoyée à la publication ultérieure d’une ordonnance présidentielle qui, malheureusement aussi jusqu’aujourd’hui, c’est à dire 48 ans après voire un demi siècle, elle n’a jamais fait l’objet d’une quelconque publication.
Suite à ce vide juridique, le statut de Chef Coutumier promulgué en 2015 essaie de lever la voile en terme d’encadrement sur la jouissance des terres de communautés locales à son article 10 alinéa2 point3 qui dispose que »Le Chef Coutumier doit veuiller conformément à la loi, à la protection des espaces fonciers qui relèvent des terres des communautés locales ». C’est dans cette optique que le Chef de Chefferie de BASILE, le Mwami Kalenga a créé par voie d’arrêté un Service Foncier Coutumier qui a pour objectif principal d’accompagner et d’encadrer les besoins de sécurisation juridique des domaines fonciers de jouissance des communautés locales de BASILE pour une formalisation des titres coutumiers y afférents auprès de l’autorité coutumière compétente. La sollicitation de ce service par la population rurale pour la sécurisation juridique de leurs terres a pour finalité d’obtenir un Certificat Foncier Coutumier qui est considéré comme un document de base.
Ce service aura comme avantages entre autre d’assurer une gestion documentée de tout espace foncier coutumier de BASILE en vue de promouvoir la sécurité juridique dans ce domaine.
Mais également, ce service a l’avantage non seulement de rapprocher le demandeur à l’administration foncière coutumière mais aussi d’alléger les exigences administratives en termes de coûts pour les adapter au pouvoir d’achat des membres de communautés locales en besoin permanent de sécurisation juridique de la jouissance de leurs domaines fonciers coutumiers auprès du service habilité.
Nous osons croire que ledit service ne va pas s’écarter de son objectif principal tel que décrit précédemment pour que la population rurale de BASILE trouve réellement son compte. Le cas contraire, cela sera un service de trop pour étrangler encore d’avantage les maigres revenus de cette pauvre population.

Catégories : Activités

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